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KU Leuven (14)


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French (14)


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1789 (14)

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, portant règlement pour l'administration des fabriques des paroisses du diocèse de Verdun. Extrait des registres du Parlement. Du trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
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Year: 1789 Publisher: [lieu de publication inconnu] [éditeur inconnu]

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, chambre des vacations, portant taxe du pain, et qui autorise toutes personnes indistinctement, forains & autres, de vendre & distribuer sur les marchés de cette ville, du pain des deux espèces spécifiées au présent arrêt. Du 14 septembre 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Extrait des registres de Parlement. Du 30 mars 1789. Vu par la cour le requisitoire du procureur-général du roi, contenant que, par la communication qu'il a prise de la procédure extraordinairement instruite à la requête de son substitut au bailliage criminel de cette ville ...
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, portant taxe du pain. Du 18 août 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, qui défend les émeutes & de sonnet l'alarme, sous peine de la vie. Du 18 août 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera fait des visites générales dans toutes les maisons de son ressort, sans exception ni disctinction de personnes ... pour constater la quotité des grains & farines ... Du 4 juin 1789 ...
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses aux brasseurs de fabriquer aucune bierre, & aux amidonniers d'employer aucuns bleds, seigle, orge, farines & retraits à la fabrication des poudres & amidons, à peine de trois cents livres d'amende ... Du 8 juin 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, chambres assemblées, concernant la police des marchés de grains. Du 19 août 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, qui permet de faire des regains. Du 30 juin 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Arrêt de la cour de Parlement, portant interprétation de l'article 32, de l'arrêt de réglement du 8 août 1786, concernant les salaires des gardiens établis sans gérence aux saisies mobiliaires. Du 19 janvier 1789
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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